Statuts

Statuts

Agir en Coopération Avec le Sud-Est Asiatique

(ACASEA)

 

Article 1 : L’association prend la dénomination de « Agir en Coopération Avec le Sud-Est Asiatique » (ACASEA) à partir de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 janvier 2013. Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : L’association « Agir en Coopération Avec le Sud-Est Asiatique » entend poursuivre sa mission dans les domaines de la solidarité, du développement local économique et humain entre les acteurs de tous pays (dont la France en particulier) et les partenaires du Sud-est asiatique (principalement la Thaïlande et le Cambodge).

Article 3 : Les champs d’intervention de l’ACASEA concernent en priorité les domaines suivants :

  • insertion ou réinsertion sociale et accompagnement des personnes vulnérables (jeunes déscolarisés, familles monoparentales, personnes en danger, personnes sans ressources, personnes faisant l’objet de discrimination du fait de la maladie ou de leur appartenance à une minorité) ;
  • appui aux actions d’éducation, de formation professionnelle académique ou informelle et de promotion sociale ;
  • soutien au développement économique local via la promotion d’activités génératrices de revenus en zone rurale comme en zone urbaine ;
  • recours au microcrédit pour aider au lancement de projets individuels, familiaux ou collectifs.

Article 4 : Les actions entreprises par l’ACASEA s’appuient sur une stratégie de co-développement dans les rapports Nord-Sud/Sud-Nord en vue de tirer mutuellement profit des expériences des uns et des autres.

Article 5 : L’action de l’ACASEA entend s’inscrire dans une stratégie de développement et d’inclusion en totale symbiose avec les partenaires locaux : diagnostic partagé en amont ; analyse des besoins et des attentes des populations locales ; réflexion sur des objectifs et les actions à mener avec les autorités locales, les groupements de femmes et de jeunes, les comités villageois, les structures gouvernementales décentralisées, les ONG, etc.

Article 6 : L’ACASEA met en place avec ses partenaires une politique de suivi annuel des actions. Celle-ci comprend notamment la vision globale du développement des actions envisagées, le résultat des actions ciblées proprement dites, et les publics visés.

Article 7 : Pour mener à bien ses missions, l’ACASEA peut faire appel aux modes de financement suivants :

  • adhésions ;
  • parrainages à vocation éducative et sociale ;
  • subventions des collectivités territoriales ;
  • ministère des affaires étrangères et européennes et autres bailleurs de fonds ;
  • banques de développement ;
  • dons et legs ;
  • sponsors ;
  • produits résultant de l’organisation d’événements (vente, tombola, loto, etc.).

Article 8 : Le siège de l’association est fixé à la Mairie de Ouistreham (Place Albert Lemarignier, 14150 Ouistreham, Calvados, France). Il pourra être transféré par l’Assemblée Générale Ordinaire si cela s’avère nécessaire.

Article 9 : L’ACASEA est une association laïque et apolitique qui entend respecter les opinions de chacune et de chacun dans un climat de tolérance et d’ouverture d’esprit.

Article 10 : L’association ACASEA tient une Assemblée Générale annuelle

Elle se réunit en outre chaque fois que la situation l’exige sur convocation du/de la président(e) ou à la demande de quatre membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. En cas d’égalité, la voix du/de la président(e) est prépondérante.

Article 11 : La modification des statuts peut avoir lieu à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle ou lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation du/de la président(e) ou de 4 membres du Conseil d’Administration.

Article 12 : L’association ACASEA est dirigée par un Conseil d’Administration composé a minima de 9 membres élus au scrutin secret ou au vote à main levée par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le renouvellement des membres élus se fait par tiers.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du/de la président(e) ou à la demande d’au moins 4 de ses membres.

Tous les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civils.

Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles et ne peuvent donc recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Certains frais de déplacement peuvent être pris en charge après accord du Conseil d’Administration et selon les règles établies dans le règlement intérieur.

Le statut de membre du Conseil d’Administration se perd par démission ou par carence de plus d’un an.

Article 13 : Le Conseil d’Administration élit annuellement en son sein un Bureau de 6 membres.

Le Bureau comprend :

  • 1 président(e) ;
  • 1 vice-président(e) ;
  • 1 trésorier(e) ;
  • 1 trésorier(e) adjoint(e) ;
  • 1 secrétaire ;
  • 1 membre délégué aux parrainages ;

En cas de vacance d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement en élisant un autre membre.

Le Bureau se réunit autant que de besoin sur convocation du/de la président(e) ou de deux membres du bureau.

Le Bureau décide de l’admission des nouveaux adhérents.

Le Bureau est chargé de la gestion des fonds et des biens mobiliers et immobiliers de l’association, mais ses membres ne sont pas personnellement responsables d’un éventuel passif de l’association.

Il établit un règlement intérieur.

 

Le/la président(e), le/la vice-président(e) ou tout autre membre du Bureau représentent l’association à l’extérieur et sont les seuls compétents à ester en justice.

Article 14 : Lors de l’Assemblée Générale peut-être admise comme membre bienfaiteur, pour un an renouvelable, toute personne physique qui aura mené une action importante au bénéfice de l’association. Cette personne assiste aux réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration avec un rôle consultatif.

Article 15 : Nul ne peut se prévaloir de la qualité de membre de l’ACASEA s’il n’a pas acquitté la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire précédente.

Article 16 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale décide de l’affectation des biens et des fonds à un ou plusieurs organismes ou associations œuvrant au profit des populations du Sud-est asiatique.

À Ouistreham le 25 Mars 2023,